MENTIONS LÉGALES

1. LE SITE 
Le site jcgproduction.com est édité par : JCG Production – Jean-Clément Gunter, Genève, Suisse.

2. APPARTENANCE DE JCG PRODUCTION ET DE SON LOGO
JCG Production et son logo ® est une marque déposée qui appartient à Jean-Clément Gunter.

3. HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé par : Infomaniak, Genève, Suisse.

4. À PROPOS DE JCG PRODUCTION
JCG Production est une entreprise de production audiovisuel. Basée à Genève, en Suisse, elle a été fondée en 1992 par Jean-Clément Gunter. Elle produit des longs-métrages d’horreur ainsi que de la téléréalité qui sont protégés par le droit d’auteur.

5. COOKIES
Le site Internet jcgproduction.com utilise des cookies pour améliorer votre navigation. Si vous continuez à naviguer sur le site sans changer vos paramètres, vous êtes d’accord pour recevoir tous les cookies de ce site. Vous pouvez en tout temps changer les paramètres de vos cookies.

6. PROTECTION DES DONNÉES
Les données des e-mails, du formulaire de contact, des formulaires de candidatures, des sondages et des concours restent strictement confidentiels. Nous n’utilisons pas ces données à des fins publicitaires et elles ne sont revendues à aucune autre société.

7. COPYRIGHT, DIFFUSION ET MÉDIAS
Sauf exception, seuls, JCG Production et Jean-Clément Gunter, sont propriétaires du contenu. Cela englobe tous les textes, logos, images, icônes, photographies, sons, vidéos, musiques, et toute autre donnée de ce site. Le contenu est protégé par le droit d’auteur, y compris sous forme de JNF (NFT). JCG Production confère à l’utilisateur uniquement un droit d’usage.

Sont cependant autorisées :
I. La sauvegarde d’une unique copie sur un seul ordinateur pour la représentation sur écran des informations utilisées à des fins personnelles.
II. La reproduction sur papier, à tirage limité, pour un usage strictement personnel, privé et amateur, des informations.

Demande d’autorisation :
III. La mise en réseau, l’adaptation, et la rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, du contenu du site sont strictement interdites. Aucune reprise d’information n’est autorisée, sans autorisation écrite de JCG Production.
IV. Les sites Internet, blogs, forums, magazines, télévisions, radios, réseaux sociaux ou tout autre média désirant utiliser les informations, bandes-annonces, synopsis, affiches, photos, musiques ou autre pour réaliser des brèves, articles, interviews, émissions, etc. doivent demander une autorisation écrite à JCG Production. Veuillez nous informer avant de publier un article, ainsi que la date de parution.

Interdictions :
V. Il est interdit de spolier ainsi que d’écrire ou de dire des propos mensongers, injurieux, diffamatoires ou calomnieux sur les productions de JCG Production, sur les personnes travaillant pour JCG Production ainsi que sur l’entreprise JCG Production.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
I. JCG Production n’est pas responsable des éventuels dommages matériels liés à l’utilisation du site.
II. Ce site fournit diverses informations à données indicatives. JCG Production ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs.
III. Le site contient un certain nombre de liens dirigeant l’internaute vers d’autres sites. Bien que nous vérifions ces sites avant de publier un lien, JCG Production n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites.

9. COMMENTAIRES, PARTAGES ET COMMUNICATIONS
Les commentaires et images sur les réseaux sociaux de JCG Production et Jean-Clément Gunter doivent respecter la morale et les lois en vigueur. Tout commentaire, ou image, insultant, obscène, vulgaire, diffamatoire, raciste, xénophobe, extrémiste, violent ou menaçant est strictement interdit. Les liens warez sont également interdits. Les fakes news et messages conspirationnistes sont aussi interdits. Les messages publicitaires, et notamment les spams, sont interdits dans les courriels, les courriers, les réseaux sociaux et les communications téléphoniques. Il est interdit de spolier les productions de JCG Production. Le modérateur se réserve le droit d’effacer tout message jugé inapproprié sur les réseaux sociaux de JCG Production et Jean-Clément Gunter sans en avertir son auteur, avec ou sans explications immédiates, mises en garde, ou notifications. Il est interdit d’ajouter facebook.com/jcgproduction et youtube.com/jcgproduction à des pages, des groupes, des conversations à plusieurs, d’utiliser les tags et les partages qui n’ont pas un rapport avec JCG Production. Un manquement à ces règles est susceptible d’entraîner des sanctions, comme par exemple, un bannissement des réseaux sociaux de JCG Production et Jean-Clément Gunter.

10. ÂGE MINIMUM DES FILMS ET TÉLÉRÉALITÉS
Les films de JCG Production ont un âge minimum autorisé. Les téléréalités de JCG Production ont un âge minimum recommandé. L’âge de nos productions doit être respecté.

11. LES CONCOURS
Les concours sont ouverts à toutes les personnes ayant au moins 18 ans. Lorsqu’il a lieu sur un réseau social, ce dernier n’en est pas responsable. La responsabilité en revient uniquement à JCG Production. Les détails du concours sont expliqués sur le réseau social ou le site sur lequel il est organisé. En participant au concours, vous ne pouvez en aucun cas exiger une somme d’argent à la place du gain que vous avez gagné. Si vous n’avez rien gagné, vous ne pouvez pas exiger de recevoir un quelconque lot de consolation.

12. PRODUCTION
JCG Production produit ses propres films et téléréalités. Nous n’acceptons pas de projets externes.

13. MUSIQUE
JCG Production collabore depuis de nombreuses années avec le même compositeur qui a l’exclusivité sur toutes nos productions. Nous n’acceptons pas les projets musicaux.

14. STREAMING ET DVD
JCG Production n’est pas responsable des conditions générales des sites et plateformes qui proposent ses productions. En cas de problème, veuillez contacter directement le site.

15. LIEU D’EXÉCUTION DE LA PRESTATION, TRIBUNAL COMPÉTENT ET DROIT APPLICABLE
I. En cas de litiges, nous avons le droit de saisir le tribunal de Genève en Suisse ou les tribunaux dans le lieu de résidence ou du siège de l’internaute.
II. Le statut juridique relève de la législation suisse, en particulier du droit d’obligation. Le droit suisse est applicable et seuls les tribunaux suisses sont compétents.
III. En cas de non-respect de ces clauses, JCG Production se réservent le droit d’ouvrir une action en justice.
IV. Des dédommagements peuvent être demandés.

16. RETARD DE PAIEMENT
Le montant facturé est exigible le jour civil indiqué sur la facture. Le taux d’intérêt moratoire est de 9 %. Le contractant se réserve le droit de refuser une commande jusqu’à ce que toutes les créances en cours aient été réglées. Le recouvrement des créances est effectué par Creditreform Romandie GNT SA après un 2e rappel infructueux. Les frais engagés à cet effet sont remboursables et dépendent du montant de la créance. Dès la prise en charge de la créance par Creditreform Romandie GNT SA, les taxes s’élèvent à CHF 60.- jusqu’au montant de créance (MC) de CHF 50.-, CHF 100.- jusqu’au MC de CHF 150.-, CHF 125.- jusqu’au MC de CHF 300.-, CHF 190. – jusqu’au MC de CHF 500.-, CHF 260.- jusqu’au MC de CHF 1  000.-, CHF 350.- jusqu’au MC de CHF 2  000.-, CHF 530.- jusqu’au MC de CHF 4 000.-, CHF 900.- jusqu’au MC de CHF 8 000.-, CHF 1 330.- jusqu’au MC de CHF 16 000.-, CHF 2 000.- jusqu’au MC de CHF 32 000.-, CHF 2 600.- jusqu’au MC de CHF 50 000.-, à partir du MC de CHF 50 000.- elles s’élèvent à 5,5 % de la créance.