CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

I. VALIDITÉ
1. Toutes nos livraisons et prestations s’effectuent exclusivement sous les conditions de vente et de livraison énoncées ci- dessous. Les dispositions dérogeant aux présentes conditions, notamment les conditions commerciales de l’acheteur, ne reçoivent leur plein effet que par confirmation écrite de notre part. Dans tous les cas, la réception de livraison ou de livraison partielle tient lieu d’acceptation de nos conditions générales. Ces conditions s’appliquent également à toutes les commandes ultérieures. Si nos conditions sont modifiées, elles entrent en vigueur à partir du moment où elles sont signifiées pour la première fois à l’acheteur.
2. La validité de nos offres est limitée dans le temps soit conformément aux dispositions légales, soit selon les indications particulières figurant dans nos offres.
3. Vérifiez si votre pays autorise les marchandises commandées sur ce site. Nous ne sommes pas responsables de confiscations douanières ou policières.
4. JCG Production n’est pas responsable en cas d’incompatibilité de zones ou de formats avec votre lecteur DVD, Blu-ray, votre téléviseur et autres appareils.

II. CONCLUSION DU CONTRAT
1. Les informations contenues sur l’Internet, dans des prospectus ou des documents similaires et les descriptions de produits faisant l’objet d’une offre, par exemple des illustrations, croquis, descriptions, indications de mesure, de poids et de performances, d’utilisation d’appareils pour de nouvelles technologies, ne revêtent qu’un caractère indicatif, dans la mesure où elles ne sont pas expressément qualifiées de fermes et définitives. Des divergences minimes par rapport à ces descriptions de produits sont acceptées implicitement et ne mettent pas en cause l’exécution du contrat, pour autant que la divergence ne soit pas inacceptable pour l’acheteur.
2. Nous nous réservons le droit d’effectuer des ventes intermédiaires. La commande signée et/ou réglée par le client engage celui-ci. Nous avons le droit d’accepter la proposition de contrat incluse dans la commande dans les quatre semaines par l’envoi d’une confirmation de commande. Les livraisons et la facturation font office de confirmation écrite.
3. Les commandes sont enregistrées dès réception du paiement. En cas de non réception de paiement 30 (trente) jours après la date de la commande, celle-ci est automatiquement annulée.

III. PRIX
1. Les prix convenus s’entendent départ de nos locaux (Genève/Suisse), mais sans prestation accessoire. L’expédition s’effectue à notre convenance. Les livraisons sont effectuées dans des emballages usuels. Les emballages spéciaux sont à la charge de l’acheteur. JCG Production a le droit, mais pas l’obligation, d’assurer la marchandise pour le compte de l’acheteur.
2. Le paiement de toute marchandise se fait uniquement selon le procédé suivant : le montant total de la commande est payable en une fois, sans escompte, directement sur le site Internet de JCG Production.
3. Les éventuels frais d’encaissement, de transfert d’argent, les taxes douanières ou autres sont à la charge exclusive du client. Nous n’accepterons aucun frais bancaire à notre charge.
4. Lors de vos commandes, il est important d’indiquer une adresse valide. En cas de retour de la marchandise, les frais de renvoi et de réexpédition seront à la charge du client.
5. Un prix de livraison et traitement est indiqué avant que vous validiez votre commande. Il est possible, dans de très rares cas, que nous rajoutions une surtaxe pour l’envoi d’un colis. Dans ce cas, nous vous contacterons pour savoir si vous êtes d’accord ou si vous préférez annuler votre commande.

IV. INFORMATION TECHNIQUE DE NAVIGATION IMPORTANTE
1. Afin d’éviter les problèmes de commandes et de facturations, n’utilisez pas les flèches « Reculer d’une page » et « Avancer d’une page » de votre navigateur Internet, mais uniquement les options proposées dans la boutique.

V. DÉLAIS DE LIVRAISON, ANNULATION ET RÉCLAMATION
1. L’approvisionnement correct et opportun par nos fournisseurs demeure sous réserve.
2. Les délais de livraison, qui peuvent être convenus avec ou sans engagement, doivent être indiqués. Nous nous efforçons de respecter ponctuellement les délais de livraison convenus avec ou sans engagement. Le délai de livraison est considéré comme respecté si l’aptitude à livrer les marchandises a été signifiée à l’acheteur avant l’expiration dudit délai. Si toutefois votre commande ne vous parvenait pas dans ce délai, ne maîtrisant pas l’ensemble de la chaîne de distribution, nous ne pourrions être tenus responsables en cas de retard de livraison. Si un produit devait tomber en rupture de stock, vous en seriez immédiatement informé et un délai vous serait indiqué. Dans de rares cas, un produit en stock peut être en attente de livraison de notre fournisseur. Cela prend seulement quelques jours. Les délais de livraison des marchandises sont, sauf exceptions, pour la Suisse de 5 à 10 jours et pour le reste du monde de 10 à 30 jours.
3. Les colis sont envoyés par la poste.
4. Nous avons le droit d’annuler votre commande sans préavis. Dans ce cas, vous serez remboursé.
5. Une annulation de commande de votre part après paiement sera facturée 30.00 CHF (trente francs Suisses). La marchandise doit être retournée dans un délai de deux semaines après réception dans l’emballage d’origine non ouvert et en parfait état à JCG Production, Rue Jean-Jaquet 12, 1201 Genève, Suisse. Les frais de renvoi de la marchandise, taxes douanières et autres sont à la charge du client.
6. Si vous n’avez pas reçu le colis, vous devez faire une réclamation au plus tard 1 (un) mois après avoir effectué votre commande. S’il y a une erreur de commande, si le produit a été endommagé lors du transport ou ne fonctionne pas correctement, vous devez faire une réclamation au plus tard 7 (sept) jours après réception de votre commande par e-mail. Veuillez respecté les délais énoncés.

VI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Toutes nos livraisons s’effectuent sous la clause de réserve de propriété. La propriété n’est transférée au client que lorsque celui- ci a respecté l’ensemble de ses engagements résultant du contrat, et, en cas de paiement, lorsque celui-ci a été encaissé.

VII. LIEU D’EXÉCUTION DE LA PRESTATION, TRIBUNAL COMPÉTENT ET DROIT APPLICABLE
1. Le tribunal de Genève (Suisse) est l’instance compétente pour tous les litiges découlant des relations d’affaires entre nous et l’acheteur. Nous avons le droit de saisir les tribunaux dans le lieu de résidence ou du siège de l’acheteur.
2. Le statut juridique relève de la législation Suisse, en particulier du droit d’obligation.

VIII. CONFIDENTIALITÉ
JCG Production s’engage à ne divulguer aucune information concernant vos données personnelles. JCG Production n’utilise pas ces données à des fins publicitaires et elles ne sont revendues à aucune autre société.

IX. ÂGE LÉGAL
En commandant les articles sur le site de JCG Production, vous certifiez implicitement être majeur, avoir au minimum 18 ans ou plus suivant le pays de résidence et avoir la capacité juridique d’effectuer une commande sur le site. L’acheteur consent que nous utilisions les données obtenues par cette relation d’affaires, conformément à la loi sur la protection des données, à des fins commerciales, au sein de notre entreprise.

X. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1. Si des dispositions particulières des présentes conditions sont ou deviennent caduques en tout ou partie, la validité des autres conditions reste intacte.
2. Toutes copies partielles ou complètes de cette boutique sont strictement interdites.

Dernière mise à jour : le 3 octobre 2020.