I. VALIDITÉ
1. Toutes nos livraisons et prestations s'effectuent exclusivement sous les conditions de vente et de livraison énoncées ci-dessous. Les dispositions dérogeant aux présentes conditions, notamment les conditions commerciales de l'acheteur, ne reçoivent leur plein effet que par confirmation écrite de notre part. Dans tous les cas, la réception de livraison ou de livraison partielle tient lieu d'acceptation de nos conditions générales. Ces conditions s'appliquent également à toutes les commandes ultérieures. Si nos conditions sont modifiées, elles entrent en vigueur à partir du moment où elles sont signifiées pour la première fois à l'acheteur.
2. La validité de nos offres est limitée dans le temps soit conformément aux dispositions légales, soit selon les indications particulières figurant dans nos offres.
3. Vérifiez si votre pays autorise les marchandises commandées sur ce site. Nous ne sommes pas responsables de confiscations douanières ou policières.


II. CONCLUSION DU CONTRAT
1. Les informations contenues dans des prospectus ou des documents similaires et les descriptions de produits faisant l'objet d'une offre, par exemple de la date de sortie ou des illustrations, croquis, descriptions, indications de mesure, de poids et de performance, d'utilisation d'appareils pour de nouvelles technologies, ne revêtent qu'un caractère indicatif, dans la mesure où elles ne sont pas expressément qualifiées de fermes et définitives. Des divergences minimes par rapport à ces descriptions de produits sont acceptées implicitement et ne mettent pas en cause l'exécution du contrat pour autant que la divergence ne soit pas inacceptable pour l'acheteur.
2. Nous nous réservons le droit d'effectuer des ventes intermédiaires. La commande signée et/ou réglée par le client engage celui-ci. Nous avons le droit d'accepter la proposition de contrat incluse dans la commande dans les quatre semaines par l'envoi d'une confirmation de commande. Les livraisons et la facturation font office de confirmation écrite.
3. Les commandes sont enregistrées dès réception du paiement. En cas de non réception de paiement 30 (trente) jours après la date de la commande, celle-ci est automatiquement annulée.


III. PRIX
1. Les prix convenus s'entendent départ de nos locaux (Genève/GE/Suisse), mais sans prestations accessoires. L'expédition s'effectue à notre convenance. Les livraisons sont effectuées dans des emballages usuels; les emballages spéciaux sont à la charge de l'acheteur. JCG Production a le droit, mais pas l'obligation, d'assurer la marchandise pour le compte de l'acheteur. La gratuité du transport et de l'envoi du produit n'intervient qu'en cas de convention particulière écrite.
2. Le paiement de toute marchandise se fait uniquement selon le procédé suivant : le montant total de la commande est payable en une fois sans escompte directement sur le site de JCG Production.
3. Les frais d'encaissement, de transfert d'argent, les taxes douanières ou autres sont à la charge exclusive du client. Nous n'accepterons aucun frais bancaires à notre charge.


IV. DÉLAI DE LIVRAISON
1. L'approvisionnement correct et opportun par nos fournisseurs demeure sous réserve.
2. Les délais de livraison qui peuvent être convenus avec ou sans engagement, doivent être indiqués. Nous nous efforçons de respecter ponctuellement les délais de livraison convenus avec ou sans engagement. Le délai de livraison est considéré comme respecté si l'aptitude à livrer les marchandises a été signifiée à l'acheteur avant l'expiration dudit délai.
Les délais de livraison des marchandises sont, sauf exceptions, les suivants :
Suisse et Union Européenne : 10 jours environ.
Le reste du monde : 2 à 3 semaines.
3. Une annulation de commande après payement n'est pas possible.


V. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
1. Toutes nos livraisons s'effectuent sous la clause de réserve de propriété. La propriété n'est transférée au client que lorsque celui-ci a respecté l'ensemble de ses engagements résultant du contrat, et, en cas de paiement, lorsque celui-ci a été encaissé.


VI. LIEU D'EXÉCUTION DE LA PRESTATION, TRIBUNAL COMPÉTENT ET DROIT APPLICABLE
1. Le tribunal de Genève est l'instance compétente pour tous les litiges découlant des relations d'affaires entre nous et l'acheteur. Nous avons le droit de saisir les tribunaux dans le lieu de résidence ou du siège de l'acheteur.
2. Le statut juridique relève de la législation Suisse, en particulier du droit d'obligation.


VII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1. Si des dispositions particulières des présentes conditions sont ou deviennent caduques en tout ou partie, la validité des autres conditions reste intacte.
2. L'acheteur consenti que nous utilisions les données obtenues par cette relation d'affaires, conformément à la loi sur la protection des données, à des fins commerciales, au sein de notre entreprise.
3. Toutes copies partielles ou complètes de ce site est strictement interdite. Le propriétaire du site ou du média ayant copié ces informations à des fins de publication sur d'autres sites, d'édition ou de reproduction sera poursuivi sans préavis et encourra les frais découlants.


VIII. AGE LEGAL
En commandant les articles sur le site de JCG Production, vous certifiez implicitement être majeur et averti.

JCG Production
Octobre 2005